Pierre Rohfritsch

De: Pierre ROHFRITSCH
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CAEN
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000054708826(source JORF)
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: ROHFRITSCH Pierre
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: ROHFRITSCH (Pierre)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: Pierre Rohfritsch
chef du bureau du droit des sociétés et de l'audit
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000047226047(source JORF)
délégation de signature
25 Février 202325/02/2023
De: Pierre Rohfritsch
chef du bureau du droit des sociétés et de l'audit, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046049803(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Pierre Rohfritsch
chef du bureau du droit des sociétés et de l'audit et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045924816(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 202217/06/2022
De: Pierre Rohfritsch
chef du bureau du droit des sociétés et de l'audit et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045185460(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Pierre Rohfritsch
chef du bureau du droit des sociétés et de l'audit, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000044173366(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Pierre Rohfritsch
chef du bureau du droit des sociétés et de l'audit et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000044018655(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 202104/09/2021
De: Pierre Rohfritsch
chef du bureau du droit des sociétés et de l'audit et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043767883(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Pierre Rohfritsch
chef du bureau du droit des sociétés et de l'audit
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043486700(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Pierre Rohfritsch
chef du bureau du droit des sociétés et de l'audit
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043156053(source JORF)
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Pierre Rohfritsch
chef du bureau du droit des sociétés et de l'audit
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042322706(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020